Article 1 JORFARTI000050685137
Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 août 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2024
Publié le30 novembre 2024
PublicationJORF n°0283 du 30 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2424877A
IdentifiantJORFTEXT000050685131
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 325-4 et D. 3122-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050685139
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 3 JORFARTI000050685140
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs, S. Munoz
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.