Article 1 LEGIARTI000050694029
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2021 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2024
Publié le30 novembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2424877A
IdentifiantLEGITEXT000050694023
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 325-4 et D. 3122-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050694031
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 3 LEGIARTI000050694033
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs, S. Munoz
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2024).