Article 1 JORFARTI000050714976
A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé :
a) Au premier alinéa, après le mot : « certification », sont ajoutés les mots : «, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables » ;
b) Au deuxième alinéa, avant le mot : « concevoir », est inséré le mot : « UC1 : » ;
c) Au troisième alinéa, avant le mot : « coordonner », est inséré le mot : « UC2 : » ;
d) Au quatrième alinéa, avant le mot : « conduire », est inséré le mot : « UC3 : » ;
d) Au cinquième alinéa, avant le mot : « animer », est inséré le mot : « UC4 » ;
e) Au sixième alinéa, après le mot : « arrêté », sont ajoutés les mots : « lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables » ;
f) Après le sixième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Le diplôme peut être obtenu par capitalisation de plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, le nombre de blocs de compétences et leur intitulé sont précisés à l'arrêté de mention.
« Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexes de l'arrêté de mention. »