Article 1 LEGIARTI000050720660
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2024
Publié le4 décembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORSPOV2431907A
IdentifiantLEGITEXT000050720655
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-35 et suivants et A. 212-48 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050720662
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050720664
A abrogé :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050720666
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2024).