Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé :
2. a) Au premier alinéa, après le mot : « certification », sont ajoutés les mots : «, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables » ;
3. b) Au deuxième alinéa, avant le mot : « concevoir », est inséré le mot : « UC1 : » ;
4. c) Au troisième alinéa, avant le mot : « coordonner », est inséré le mot : « UC2 : » ;
5. d) Au quatrième alinéa, avant le mot : « conduire », est inséré le mot : « UC3 : » ;
6. d) Au cinquième alinéa, avant le mot : « animer », est inséré le mot : « UC4 » ;
7. e) Au sixième alinéa, après le mot : « arrêté », sont ajoutés les mots : « lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables » ;
8. f) Après le sixième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
9. « Le diplôme peut être obtenu par capitalisation de plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, le nombre de blocs de compétences et leur intitulé sont précisés à l'arrêté de mention.
10. « Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexes de l'arrêté de mention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1