Journal officiel · Décret

Décret n° 2024- du 3 décembre 2024 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDM2426838Z
IdentifiantJORFTEXT000050729877
RéférenceDécret n° 2024- du 3 décembre 2024 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (rectificatif), JO du 5 décembre 2024, NOR PTDM2426838ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050729878

Rectificatif au Journal officiel n° 286 du 4 décembre 2024, texte n° 19 :

Dans l'intitulé, au lieu de lire : « Décret n° 2024- du 3 décembre 2024 », lire : « Décret n° 2024-1110 du 3 décembre 2024 ».

Cité par 1 texte
Décret n°2024- 1110 du 3 décembre 2024 (V) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050729877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).