Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le5 décembre 2024
PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2404583A
IdentifiantJORFTEXT000050730089
RéférenceArrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, JO du 5 décembre 2024, NOR INTE2404583ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050730093

L'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Les équipements de protection individuelle, les effets vestimentaires, insignes et attributs des tenues acquis par les services d'incendie et de secours doivent être conformes aux référentiels nationaux concernés. « Publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur, ces référentiels et, le cas échéant, leurs modifications précisent, après consultation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, le délai d'entrée en vigueur et la durée de la période transitoire permettant notamment d'intégrer la durée nécessaire au renouvellement des marchés en cours et la durée d'amortissement des effets concernés. Au plus tard à l'issue de cette période transitoire, les services d'incendie et de secours doivent se conformer à ces référentiels. »

Article 2 JORFARTI000050730095

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion

Textes cités liens · DILA2

Code général des collectivités territoriales

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050730089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).