Article 1 LEGIARTI000050739730
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2404583A
IdentifiantLEGITEXT000050739726
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050739732
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).