Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024

NatureArrêté

Signé le27 novembre 2024

Publié le5 décembre 2024

PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024

AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins

NORMSAH2432272A

IdentifiantJORFTEXT000050731209

Référence

Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL », JO du 5 décembre 2024, NOR MSAH2432272A

Légifrance →

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié par l'arrêté du 28 mars 2024 et l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 25 novembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050731216

L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050731218

La durée de l'expérimentation est prolongée de 7 mois à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 juin 2025, soit une durée d'expérimentation totale de 39 mois (3 ans et 3 mois) à compter du 1er avril 2022, date de démarrage de l'expérimentation. L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :

A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans et 8 mois » sont remplacés par les mots : « 3 ans et 3 mois ».