Article 1 LEGIARTI000050747286
1. L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMSAH2432272A
IdentifiantLEGITEXT000050747279
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié par l'arrêté du 28 mars 2024 et l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » et ses annexes ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 25 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050747288
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2, art. null
Article 3 LEGIARTI000050747290
1. Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er décembre 2024 au 30 juin 2025.
Article 4 LEGIARTI000050747292
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, A. Hegoburu
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale.
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).