Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050747288
Texte parentLEGITEXT000050747279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La durée de l'expérimentation est prolongée de 7 mois à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 juin 2025, soit une durée d'expérimentation totale de 39 mois (3 ans et 3 mois) à compter du 1er avril 2022, date de démarrage de l'expérimentation. L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :
2. A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans et 8 mois » sont remplacés par les mots : « 3 ans et 3 mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2, art. null
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