Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le5 décembre 2024
PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2432913A
IdentifiantJORFTEXT000050734083
RéférenceArrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 5 décembre 2024, NOR INTF2432913ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050734084

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 2024, M. Olivier CAND, adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur.

M. Olivier CAND pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Delphine SELISE, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.

L'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INT1819096A) est abrogé.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050734083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).