Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le22 décembre 2024
PublicationJORF n°0303 du 22 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2434913A
IdentifiantJORFTEXT000050806882
RéférenceArrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 22 décembre 2024, NOR INTF2434913ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050806883

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2024, Mme Delphine SELISE, adjointe administrative, est nommé régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Olivier CAND, adjoint administratif de 1re classe, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Mme Delphine SELISE pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié, relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2432913A) est abrogé.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050806882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).