Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent magasinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent magasinier est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock ;
2° Traiter les commandes de produits et les demandes des clients.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent magasinier révisé par l'arrêté du 7 août 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Agent magasinier (arrêté du 07/08/2018) | TITRE PROFESSIONNEL Agent magasinier (présent arrêté) |
|---|---|
Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des stocks | Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock |
Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients | Traiter les commandes de produits et les demandes des clients |
Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Prise en charge des flux entrants et sortants » du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis les certificats de compétences professionnelles « Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock » et « Traiter les commandes de produits et les demandes des clients » mentionnés à l'article 3 du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent magasinier sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ;
2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent magasinier révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Agent magasinier. Niveau : 3. Code NSF : 311t.
Résumé du référentiel d'emploi
Garant de la fiabilité du stock l'agent magasinier réceptionne, stocke, prépare et expédie ou met à disposition les produits pour répondre aux besoins des clients ou d'un autre service de l'entreprise. Dans le respect des consignes de travail et des procédures de l'entreprise, de sécurité, de qualité et de protection de la santé au travail, l'agent magasinier réceptionne les marchandises ou les produits. Il effectue alors les contrôles nécessaires, renseigne les documents de transport accompagnant la livraison et, le cas échéant, rédige des réserves explicites. Il range les produits à leur emplacement et le cas échéant, il affecte des emplacements aux produits non répertoriés dans le stock en fonction de leurs caractéristiques et de l'implantation du magasin. Il respecte et applique les règles de stockage afin d'assurer la conservation des produits et leur mise à disposition. Il réalise les inventaires réguliers ou ponctuels, vérifiant la conformité des produits, la cohérence entre les stocks physiques et les données, identifiant les écarts et recherchant leur cause. L'agent magasinier ordonne les commandes en fonction des priorités afin de satisfaire les demandes des clients tout en préservant les intérêts de l'entreprise. Il prélève les produits en vérifiant leur conformité, constitue des unités de manutention appropriées à leurs caractéristiques, aux modes de transport et joint les documents requis. Il accueille les clients avec une posture professionnelle adaptée et oriente sa communication de façon à identifier leurs besoins. Il traite leurs demandes de commandes ou de retours de produit, leur transmet les informations nécessaires et les documents commerciaux correspondants. Tout au long de son activité, l'agent magasinier consulte sur un poste fixe ou un terminal portable, saisie et enregistre les données nécessaires et correspondant aux opérations et veille à la concordance entre les flux physiques et les flux d'informations. Il optimise ses déplacements dans le magasin et utilise le matériel de manutention adapté. Il respecte les consignes en lien avec le développement durable en triant et recyclant les déchets. Il tient compte des situations de handicap éventuelles des clients. L'agent magasinier travaille le plus souvent debout, avec des déplacements dans une zone définie. Il exerce cette activité qu'il organise en fonction des priorités et des contraintes horaires, seul ou au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique. Il manipule des produits de dimensions et de poids variable. Selon le matériel de manutention utilisé dans l'entreprise où il est exercé, l'emploi peut nécessiter l'obtention d'une autorisation de conduite. Le port d'équipements de protection individuels est requis. L'agent magasinier est en relation avec des interlocuteurs internes et externes à l'entreprise, tels que collaborateurs, clients, fournisseurs et prestataires de services.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock
Réceptionner et contrôler les marchandises. Affecter des emplacements aux produits non répertoriés dans le stock et ranger les produits. Réaliser les inventaires des produits en stock.
2. Traiter les commandes de produits et les demandes des clients
Traiter une commande en vue de sa livraison. Accueillir le client, identifier son besoin et établir les documents commerciaux.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Le commerce de gros, le commerce de détail, l'industrie, l'entreposage. Magasinier. Magasinier vendeur. Magasinier en pièces détachées ou de rechange. Magasinier préparateur de commandes.
Code ROME
N1103 Magasinage et préparation de commandes.
Réglementation de l'activité
Sans objet.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.