Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2024
Publié le16 janvier 2024
PublicationJORF n°0012 du 16 janvier 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2334591A
IdentifiantJORFTEXT000048950237
RéférenceArrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier, JO du 16 janvier 2024, NOR TSSD2334591ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 janvier 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048950238

Le titre professionnel d'agent magasinier est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 23 février 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

Article 2 JORFARTI000048950239

L'arrêté du 30 octobre 2023 relatif au titre professionnel d'agent magasinier est abrogé.

Article 3 JORFARTI000048950241

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048950237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).