Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2024
Publié le16 janvier 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSD2334591A
IdentifiantLEGITEXT000048950735
RéférenceArrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 janvier 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000048950736

1. Le titre professionnel d'agent magasinier est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 23 février 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000048950738

A abrogé :

  • Arrêté du 30 octobre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 LEGIARTI000048950740

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048950735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.