Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.