Article 1 JORFARTI000050768010
L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2024
Publié le12 décembre 2024
PublicationJORF n°0293 du 12 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2431446A
IdentifiantJORFTEXT000050768005
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050768012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup, à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.