Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 mars 2018
Publié le10 mars 2018
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2018
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1806382A
IdentifiantJORFTEXT000036692614
RéférenceArrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, JO du 10 mars 2018, NOR ESRS1806382ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036692616

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur sont définies nationalement par l'annexe I.

Article 2 JORFARTI000036692617

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes filières de classes préparatoires aux grandes écoles sont définies nationalement par l'annexe II.

Article 3 JORFARTI000036692618

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie sont définies nationalement par l'annexe III.

Article 4 JORFARTI000036692619

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

Article 5 JORFARTI000036692620

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.

Article 6 JORFARTI000036692621

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou à la première année commune aux études de santé (PACES) sont définies nationalement par l'annexe VI.

Article 7 JORFARTI000036692622

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Frédérique Vidal Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 8 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036692614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).