Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2024
Publié le24 janvier 2025
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2434194A
IdentifiantJORFTEXT000051022762
RéférenceArrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, JO du 24 janvier 2025, NOR MENS2434194ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051022767

A l'annexe VI de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé, pour les mentions de licence « informatique ; mathématiques ; physique ; chimie ; physique, chimie ; sciences de la vie ; sciences de la Terre ; sciences de la vie et de la Terre ; électronique, énergie électrique, automatique ; mécanique ; génie civil ; sciences pour la santé ; sciences et technologies ; sciences pour l'ingénieur », les paragraphes suivants sont supprimés :

«-avoir répondu à un questionnaire d'auto-évaluation disponible sur le site de l'ONISEP Avenirs à partir de la date d'ouverture de la plateforme pour la formulation des vœux. Avoir répondu à ce questionnaire est une condition de recevabilité du dossier (une attestation téléchargeable sera délivrée par le site Avenirs). Cette attestation sera à joindre au dossier de candidature.

« Ce questionnaire est un outil informatif et pédagogique mis à disposition des candidats qui, grâce à lui, peuvent avoir un premier aperçu des types de connaissances et de compétences à mobiliser pour bien réussir leur entrée en licence scientifique (les candidatures en Pass, MIASHS, sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif, sciences et techniques des activités physiques et sportives : ergonomie du sport et performance motrice, sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé, sciences et techniques des activités physiques et sportives : management du sport et sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité ne sont pas concernées par ce questionnaire). Il permet également de mesurer les attentes et objectifs d'un parcours scientifique et de révéler les goûts et appétences pour certains domaines scientifiques. Les résultats du questionnaire ne sont connus que du seul candidat et ne sont en aucun cas transmis aux universités. »

Article 2 JORFARTI000051022769

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051022762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).