Article 1 LEGIARTI000051023565
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018 : art. Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2024
Publié le24 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENS2434194A
IdentifiantLEGITEXT000051023560
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051023567
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2025).