Article 1 JORFARTI000053097173
A l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les mots : « Professorat des écoles » sont remplacés par les mots : « Professorat des écoles (LPE) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2534108A
IdentifiantJORFTEXT000053097165
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053097175
A l'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, les alinéas :
« Enseignement et éducation professorat des écoles.
« Enseignement et éducation professorat du second degré.
« Enseignement et éducation conseiller principal d'éducation. »
sont remplacés par les alinéas :
« Enseignement et éducation (M2E) professorat des écoles.
« Enseignement et éducation (M2E) professorat du second degré.
« Enseignement et éducation (M2E) conseiller principal d'éducation. »
Article 3 JORFARTI000053097177
L'article 2-1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »
Article 4 JORFARTI000053097179
L'article 1-1 de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »
Article 5 JORFARTI000053097181
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
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