Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 719-63-1,
Arrêtent :
En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :
- Université d'Aix-Marseille ;
- Université de Bordeaux ;
- Université de Caen ;
- Université Clermont Auvergne ;
- Université de Poitiers ;
- Université Toulouse Capitole ;
- Université de Tours.
A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :
- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; - Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; - Université de Rennes ; - Université polytechnique des Hauts-de-France.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements ;
2° L'arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.