Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

Article 1 LEGIARTI000050769315

1. En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

2. - Université d'Aix-Marseille ;

3. - Université de Bordeaux ;

4. - Université de Caen ;

5. - Université Clermont Auvergne ;

6. - Université de Poitiers ;

7. - Université Toulouse Capitole ;

8. - Université de Tours.

Article 2 LEGIARTI000050769317

1. A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :

2. - Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3. - Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

4. - Université de Rennes ;

5. - Université polytechnique des Hauts-de-France.

Article 3 LEGIARTI000050769319

A abrogé :

• Arrêté du 19 janvier 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
  Divisions : Titre Ier : Régies de recettes ; Titre II : Régies d'avances ; Titre III : Dispositions communes
• Arrêté du 14 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 4 LEGIARTI000050769321

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 5 LEGIARTI000050769323

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.