Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.
1. A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :
2. - Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3. - Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
4. - Université de Rennes ;
5. - Université polytechnique des Hauts-de-France.
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