Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements ;
3. 2° L'arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Titre Ier : Régies de recettes ; Titre II : Régies d'avances ; Titre III : Dispositions communes - Arrêté du 14 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4