Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2024 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →
1. En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :
2. - Université d'Aix-Marseille ;
3. - Université de Bordeaux ;
4. - Université de Caen ;
5. - Université Clermont Auvergne ;
6. - Université de Poitiers ;
7. - Université Toulouse Capitole ;
8. - Université de Tours.
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