La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vesoul, approuvant l'évolution du nom du « musée municipal Georges Garret » en « musée Jean-Léon Gérôme » en date du 18 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Epernay approuvant l'évolution du nom du « musée municipal » en « musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale » en date du 24 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude approuvant l'évolution du nom du « musée des beaux-arts » en « Musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis » en date du 25 juin 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050789397
L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom de musée », en face de la ligne du département de la Haute-Saône, commune de Vesoul, les mots : « musée municipal Georges Garret » sont remplacés par les mots : « musée Jean-Léon Gérôme » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Marne, commune d'Epernay, les mots : « musée municipal » sont remplacés par les mots : « musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Jura, commune de Saint-Claude, les mots : « musée des beaux-arts » sont remplacés par les mots : « musée de l'abbaye/ donations Guy Bardone-René Genis ».
Article 2 JORFARTI000050789398
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
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