Article 1 LEGIARTI000050791102
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2024
Publié le18 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2428917A
IdentifiantLEGITEXT000050791100
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vesoul, approuvant l'évolution du nom du « musée municipal Georges Garret » en « musée Jean-Léon Gérôme » en date du 18 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Epernay approuvant l'évolution du nom du « musée municipal » en « musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale » en date du 24 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude approuvant l'évolution du nom du « musée des beaux-arts » en « Musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis » en date du 25 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050791104
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2024).