Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Arrête :
Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2025 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.