Article 1 LEGIARTI000050794546
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2022 : art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2024
Publié le19 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPTDT2434328A
IdentifiantLEGITEXT000050794544
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050794548
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2024).