Article 1 JORFARTI000050793600
Le 73° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 73° (Supprimé) ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2024
Publié le19 décembre 2024
PublicationJORF n°0299 du 19 décembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2434215A
IdentifiantJORFTEXT000050793598
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050793602
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.
Article 3 JORFARTI000050793603
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants, T. de Vanssay de Blavous
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