Article 1 LEGIARTI000050794581
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2024
Publié le19 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2434215A
IdentifiantLEGITEXT000050794579
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050794583
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050794585
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2024).