Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2024
Publié le20 décembre 2024
PublicationJORF n°0301 du 20 décembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2434553A
IdentifiantJORFTEXT000050798032
RéférenceArrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 20 décembre 2024, NOR ARMH2434553ALégifrance →

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050798037

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050798039

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.

Article 3 JORFARTI000050798040

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050798042

ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

18

Etat-major des armées

859

2 997

4 920

14 125

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

21

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information
et de communication

1

2

5

9

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

952

3 224

5 360

14 894

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050798032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).