Article 1 JORFARTI000050798161
A l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé, les mots : « 12. L'octroi des temps partiels de droit prévus par l'article 27 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2024
Publié le20 décembre 2024
PublicationJORF n°0301 du 20 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2434233A
IdentifiantJORFTEXT000050798157
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050798163
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « 14. L'octroi des temps partiels de droit prévus par l'article 27 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000050798165
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 11. L'octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 11. L'octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu'au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».
Article 4 JORFARTI000050798168
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « 13. L'octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 13. L'octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu'au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».
Article 5 JORFARTI000050798171
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 9. L'octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 9. L'octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu'au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».
Article 6 JORFARTI000050798174
Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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