Article 1 LEGIARTI000050799145
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2024
Publié le20 décembre 2024
Articles6 articles en vigueur
NORESRH2434233A
IdentifiantLEGITEXT000050799141
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050799147
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050799149
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050799151
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050799153
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000050799155
1. Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2024).