Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799145
Texte parentLEGITEXT000050799141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé, les mots : « 12. L'octroi des temps partiels de droit prévus par l'article 27 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 1
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