Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799153
Texte parentLEGITEXT000050799141
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 9. L'octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 9. L'octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu'au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.