1. Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2024.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799155
Texte parentLEGITEXT000050799141
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