Article 1 JORFARTI000050805426
La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2024
Publié le21 décembre 2024
PublicationJORF n°0302 du 21 décembre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAP2434495A
IdentifiantJORFTEXT000050805421
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le département de Mayotte depuis le 14 décembre 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; ainsi que le département de La Réunion qui concoure à la gestion directe de la crise ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ces territoires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050805427
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.
Article 3 JORFARTI000050805428
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique
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