Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050830774
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa :
«-des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ; » est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou de réserve » sont supprimés ;
3° Il est créé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent. »
Article 2 JORFARTI000050830776
Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle, aux réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
2° Les mots : « Les réservistes spécialistes peuvent se voir appliquer des coefficients “ en cours de carrière ou de contrat ” plus souples que les autres réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000050830778
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery
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