Article 1 LEGIARTI000050833773
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2024
Publié le26 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMK2434930A
IdentifiantLEGITEXT000050833766
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050833775
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2021 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000050833777
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2024).