Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833775
Texte parentLEGITEXT000050833766
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « aux candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle, aux réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « Les réservistes spécialistes peuvent se voir appliquer des coefficients “ en cours de carrière ou de contrat ” plus souples que les autres réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2021 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.