Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833773
Texte parentLEGITEXT000050833766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa :
2. «-des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ; » est supprimé ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou de réserve » sont supprimés ;
3° Il est créé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2021 : art. 1
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