Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2024
Publié le29 décembre 2024
PublicationJORF n°0308 du 29 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2434959A
IdentifiantJORFTEXT000050854552
RéférenceArrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, JO du 29 décembre 2024, NOR ECOE2434959ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050854556

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050854558

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Article 3 JORFARTI000050854559

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 4 JORFARTI000050854560

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050854562

ANNEXE LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


Service et localisation géographique

Emplois/Postes

Catégorie
statutaire de
l'emploi

Durée de
la période
de référence

Montant de l'ITM brut
(en euros)

Nombre
de postes

Direction - Division gestion fiscale et recouvrement - Poitiers (Vienne)

Responsable de la division

AFIPA

5 ans

10 000 €

1

Direction - Pôle contrôle fiscal et sécurités juridiques - Angoulême (Charente)

Responsable du pôle

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction - Maîtrise d'activité et transformation numérique - Angoulême (Charente)

Auditeur

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction - Cabinet Communication Action économique - Angoulême (Charente)

Responsable du Cabinet Communication Action économique

IP

5 ans

10 000 €

1

Direction - MDRA - Vesoul (Haute-Saône)

Auditeur

IP

5 ans

10 000 €

1

SGC - Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Comptable

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SGC - Beauvais (Oise)

Adjoint au responsable

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

SGC - Compiègne (Oise)

Adjoint au responsable

IDIV CN

5 ans

10 000 €

1

Pôle Unifié de contrôle - Brigade départementale de vérification - Ajaccio - (Corse-du-Sud)

Vérificateur

IFiP

5 ans

10 000 €

2

SIE - Moûtiers (Savoie)

Encadrement d'un pôle

IFiP

5 ans

10 000 €

2

CDL - Eu (Seine-Maritime)

CDL

IFiP

5 ans

10 000 €

1

SIP de Sud-Vienne (Antenne de Civray) (Vienne)

Adjoint

IFiP

5 ans

10 000 €

1

SGC de Sud-Vienne - Montmorillon (Vienne)

Adjoint

IFiP

5 ans

10 000 €

1

SGC de Charleville-Mézières et Sedan - Charleville-Mézières (Ardennes)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de contact des particuliers - Carcassonne (Aude)

Conseiller en centre de contact

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Limoux (Antenne de Quillan) (Aude)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Saint-Affrique (Aveyron)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Egletons (Corrèze)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Ussel (Corrèze)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Nontron (Dordogne)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Sarlat-la-Canéda (Dordogne)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Carhaix-Plouguer (Finistère)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - La Réole (Gironde)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Coutras - (Antenne de Rauzan) (Gironde)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Ouest-Hérault (Antenne de Lamalou-les-bains) (Hérault)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Le Blanc (Indre)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

2

SGC - Vif (Isère)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de contact des professionnels - Cahors (Lot)

Conseiller en centre de contact

B

5 ans

10 000 €

2

SIP du Lot-et-Garonne (Antenne de Marmande) (Lot-et-Garonne)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Cholet (Maine-et-Loire)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Cholet (Maine-et-Loire)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SPFE - Bar-le-Duc (Meuse)

Chargé de l'enregistrement des déclarations de succession

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Prades (Pyrénées-Orientales)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SIE des Pyrénées-Orientales (Antenne de Prades) (Pyrénées-Orientales)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des entreprises

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Mulhouse (Haut-Rhin)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Moûtiers (Antenne de Bourg-Saint-Maurice) (Savoie)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

2

SIE - Moûtiers (Savoie)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des entreprises

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Fécamp (Seine-Maritime)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Neufchâtel (Seine-Maritime)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Thouars (Deux-Sèvres)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Pertuis (Vaucluse)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SGC - Vaison-la-Romaine (Vaucluse)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

B

5 ans

10 000 €

1

SIE - Les Sables d'Olonne (Vendée)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des entreprises

B

5 ans

10 000 €

1

SIP - Tonnerre (Yonne)

Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

ESI de Reims - DiSI Grand-Est

Programmeur GCOS MEDOC

B

5 ans

10 000 €

2

ESI de Strasbourg - DiSI Grand-Est

Programmeur GCOS REC

B

5 ans

10 000 €

1

Direction - Service Liaison Rémunérations - Nantes (TGE DSFIPE)

Gestionnaire de rémunération à la cellule de soutien nationale Déclaration Sociale Nominative (DSN)

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de Valserhône (Antenne de Gex) (Ain)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

Direction - Centre de contact des particuliers - Carcassonne (Aude)

Conseiller en centre de contact

C

5 ans

10 000 €

1

SIE - Beaune (Côte d'Or)

Agent de recouvrement

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Carhaix-Plouguer (Finistère)

Agent d'assiette

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Morlaix (Finistère)

Agent d'assiette

C

5 ans

10 000 €

1

SIP d'Alès (Antenne Le Vigan) (Gard)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SGC - Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)

Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP Coeur-Hérault (Antenne de Bédarieux) (Hérault)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP Coeur-Hérault - Lodève (Hérault)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SGC - Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Assistant administratif et comptable en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Direction - Centre de contact des particuliers - Lens (Pas-de-Calais)

Conseiller en centre de contact

C

5 ans

10 000 €

3

SIP - Lens (Pas-de-Calais)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

3

SIP - Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

SIP - Thiers (Puy-de-Dôme)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIE des Hautes-Pyrénées (Antenne de Lourdes) (Hautes-Pyrénées)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des entreprises

C

5 ans

10 000 €

1

SIP des Hautes-Pyrénées - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIE - Moûtiers (Savoie)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des entreprises

C

5 ans

10 000 €

2

SGC - Annemasse (Haute-Savoie)

Assistant administratif et comptable en secteur public local

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Bonneville (Haute-Savoie)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Elbeuf (Seine-Maritime)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2

SIP - Bressuire (Antenne de Parthenay) (Deux-Sèvres)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Bressuire (Deux-Sèvres)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SIP - Fréjus (Var)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

5

SGC - Vaison-la-Romaine (Vaucluse)

Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale des finances publiques :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences, C. Landour

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050854552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).