Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2024

NatureArrêté

Signé le20 décembre 2024

Publié le29 décembre 2024

PublicationJORF n°0308 du 29 décembre 2024

AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

NORTECR2431163A

IdentifiantJORFTEXT000050854973

Référence

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie, JO du 29 décembre 2024, NOR TECR2431163A

Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 et 3 et R. 523-4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050854979

L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié de la façon suivante :

1° Les quatre occurrences du mot : « horaires » sont remplacées par les mots : « avec la périodicité de référence » ;

2° Le mot : « horaire » est remplacé par les mots : « avec la périodicité de référence des prix spot précités » ;

3° Au deuxième alinéa, les mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité » ;

4° Les trois occurrences des mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE pour la zone France » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité ».

Article 2 JORFARTI000050854981

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 novembre 2015

Code de l'énergie

Aller plus loin

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