Article 1 LEGIARTI000050864306
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le29 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTECR2431163A
IdentifiantLEGITEXT000050864300
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 et 3 et R. 523-4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050864308
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2024).