Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié de la façon suivante :
2. 1° Les quatre occurrences du mot : « horaires » sont remplacées par les mots : « avec la périodicité de référence » ;
3. 2° Le mot : « horaire » est remplacé par les mots : « avec la périodicité de référence des prix spot précités » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité » ;
5. 4° Les trois occurrences des mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE pour la zone France » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 1