Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 et D. 337-51 à 337-124 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » modifié de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « Pratique oral ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV-b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : « 10 min » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « 20 min ».
La ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés par les mots : « Pratique oral » ;
2° Les mots : « 10 min » sont remplacés par les mots : « 20 min ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 de l'annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2023 susvisé, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn ».
Le règlement d'examen figurant dans la partie IV. 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2023 modifié susvisé, relatif à la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle, est modifié comme suit :
1° A la ligne relative à l'épreuve de langue vivante étrangère EG5, les mots : « (selon choix du groupe) » sont supprimés ;
2° A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn » ;
3° Les mots : « du projet prévue à l'examen du CAP » sont remplacés par les mots : « du chef-d'œuvre prévue à l'examen du CAP ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 de l'annexe IV de l'arrêté du 5 mai 2023 susvisé, les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés par les mots : « Pratique oral ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les mots : « 10 min » sont remplacés par les mots : « 20 min ».
Le règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé relatif à la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle est modifié comme suit :
1° A la ligne relative à l'épreuve de langue vivante étrangère EG5, les mots : « (selon choix du groupe) » sont supprimés ;
2° A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité, les mots : « Ponctuel Oral » sont remplacés, par les mots : « Pratique oral ».
Le règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé relatif à spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle est modifié comme suit :
1° Après les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Plumasserie », les mots : « Exemple de règlement d'examen » sont supprimés ;
2° A la ligne relative à l'épreuve de langue vivante étrangère EG5, les mots : « (selon choix du groupe) » sont supprimés ;
2° A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité, les mots : « Ponctuel Oral » sont remplacés, par les mots : « Pratique oral ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de brevet professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « Pratique oral ».
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie V. 2 de l'annexe V de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, relatif à la spécialité « électricien » de brevet professionnel, les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « Pratique oral ».
A la ligne relative aux épreuves facultatives EF1 et EF2 du règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 18 février 2020 susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé à chaque occurrence.
A la ligne relative à l'épreuve facultative EF1 du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé.
Dans le règlement d'examen figurant dans la partie IV. 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé, relatif à la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel, le mot : « chef-d'œuvre » et le mot : « chef d'œuvre » sont remplacés, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
Le règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Le mot : « chef-d'œuvre » et le mot : « chef d'œuvre » sont remplacés, à chaque occurrence, par le mot : « projet » ;
2° La ligne relative à l'épreuve facultative EF2 est ainsi modifiée :
a) Le mot : « mobilité », les mots : « Ponctuel oral » et les mots : « 20 min » sont supprimés ;
b) Le chiffre : « 1 » est supprimé.
La ligne relative à l'épreuve facultative EF2 du règlement d'examen figurant dans la partie V. 2 de l'annexe V de l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié susvisé, relatif à la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel, est modifiée comme suit :
1° Le mot : « mobilité », les mots : « Ponctuel oral » et les mots : « 20 min » sont supprimés ;
2° Le chiffre : « 1 » est supprimé.
Le règlement d'examen figurant dans la partie IV. 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 2 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la ligne relative à l'épreuve facultative EF1, les mots : « : Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale » sont supprimés ;
2° A la ligne relative à l'épreuve facultative EF2, les mots : « : Epreuve facultative de mobilité », les mots : « Ponctuel oral » et les mots : « 20 min » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I
Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
ANNEXE II
Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
ANNEXE III
Arrêté du 6 février 2023 modifié portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 28 février 2023 modifié portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
ANNEXE IV
Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.