Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles25 articles en vigueur
NORMENE2434254A
IdentifiantLEGITEXT000050927756
RéférenceArrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 et D. 337-51 à 337-124 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » modifié de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Section 1 : Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Article 1 LEGIARTI000050927798

A modifié :

  • Arrêté du 18 juillet 2023 : art. null
  • Arrêté du 19 octobre 2023 : art. null
  • Arrêté du 13 novembre 2023 : art. null
  • Arrêté du 21 novembre 2023 : art. null

Article 2 LEGIARTI000050927816

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2022
    Divisions : Art. Annexe IV
  • Arrêté du 30 mars 2021 : art. null

Article 3 LEGIARTI000050927818

A modifié :

  • Arrêté du 28 février 2023 : art. null
  • Arrêté du 6 février 2023 : art. null

Article 4 LEGIARTI000050927820

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2022
    Divisions : Art. Annexe IV

Article 5 LEGIARTI000050927822

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2022 : art. null

Article 6 LEGIARTI000050927824

A modifié :

  • Arrêté du 12 mars 2023 : art. null

Article 7 LEGIARTI000050927826

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2023 : art. null

Article 8 LEGIARTI000050927828

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2023 : art. null

Article 9 LEGIARTI000050927830

A modifié :

  • Arrêté du 13 novembre 2023 : art. null

Article 10 LEGIARTI000050927832

A modifié :

  • Arrêté du 22 février 2024 : art. null

Article 11 LEGIARTI000050927784

A modifié :

  • Arrêté du 22 février 2024 : art. null

Section 2 : Spécialités de brevet professionnel

Article 12 LEGIARTI000050927786

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2023 : art. null

Article 13 LEGIARTI000050927788

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2024 : art. null

Section 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel

Article 14 LEGIARTI000050927790

A modifié :

  • Arrêté du 18 février 2020 : art. null

Article 15 LEGIARTI000050927792

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2021 : art. null

Article 16 LEGIARTI000050927794

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2023 : art. null

Article 17 LEGIARTI000050927796

A modifié :

  • Arrêté du 28 septembre 2023 : art. null

Article 18 LEGIARTI000050927800

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2024 : art. null

Article 19 LEGIARTI000050927802

A modifié :

  • Arrêté du 2 avril 2024 : art. null

Article 20 LEGIARTI000050927804

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Article 21 LEGIARTI000050927806

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I LEGIARTI000050927808

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

6. Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

7. Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe

Annexe II LEGIARTI000050927810

1. ANNEXE II

2. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

6. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

7. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

8. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe

Annexe III LEGIARTI000050927812

1. ANNEXE III

2. Arrêté du 6 février 2023 modifié portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 28 février 2023 modifié portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Annexe

Annexe IV LEGIARTI000050927814

1. ANNEXE IV

2. Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA18

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).

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